Les cessions "pré-pack"
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💡 ZOOM SUR... Les cessions « pré-pack »

6/1/2020
 • Par 
Taroko
 et 

La mission du conciliateur peut également consister à rechercher des acquéreurs potentiels pour les actifs de la société, dans le cadre d’un « pré-pack cession ».

Cette procédure se déroule en deux phases :

  1. la préparation d’un projet de cession et la recherche d’acquéreurs potentiels lors de la conciliation
  2. la mise en œuvre de l’opération en procédure collective

Le conciliateur recherche ainsi de manière confidentielle des repreneurs puis, lorsqu’il a recueilli des offres, une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de courte durée est ouverte.

Dans certaines conditions, le tribunal peut valider directement les offres reçues, et un plan de cession est ainsi réalisé. Cette procédure évite une dégradation de la valeur de l’entreprise en la soumettant pendant une longue durée à une procédure collective.

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