Zoom sur...

💡 Zoom sur... La trésorerie et la cessation de paiements

12/1/2020
 • Par 
Taroko
 et 

La trésorerie est le critère sur lequel se base la cessation de paiement. Or la cessation de paiement est une situation qui oblige le chef d'entreprise à ouvrir une procédure collective auprès d'un tribunal de commerce. 

Il est donc indispensable de comprendre en quoi consiste la cessation de paiement.

Il est d’abord important de rappeler une notion essentielle : la trésorerie n’est pas le résultat de l’entreprise : une entreprise peut très bien avoir une exploitation positive et se retrouver en cessation de paiements.

Cela est d’autant plus vrai dans une période de crise comme la période actuelle : si vos clients arrêtent de vous payer, tandis que vous devez continuer à payer vos fournisseurs pour être livré, votre besoin en fonds de roulement augmente alors fortement, vous mettant dans une situation intenable… alors même que vous avez facturé et êtes donc en mesure de présenter un résultat positif !

Dans les situations critiques, la clé est de savoir si la société se trouve en cessation de paiements, ce qui l’oblige alors légalement à ouvrir une procédure collective auprès du Tribunal de Commerce. C’est ce que l’on appelle communément le dépôt de bilan.

Nous abordons dans l’épisode 4 de notre série, toutes les procédures amiables et collectives. Nous étudierons leurs différences, comment les utiliser, dans quels cas les activer ainsi que les risques qu’elles représentent pour l’entreprise, son dirigeant et son patrimoine professionnel.

Pour autant, il faut bien intégrer dès la phase d'analyse de la trésorerie la notion de cessation de paiements. Il s’agit d’une notion légale : elle est donc assortie d’obligations pour le chef d’entreprise.

On dit d’une entreprise qu’elle se trouve en situation de cessation des paiements quand elle est dans l'impossibilité d’honorer son passif exigible, à savoir ses dettes à court terme, en mobilisant son actif disponible :

- L'actif disponible est constitué de tout ce qui peut être transformé en cash immédiatement ou à très court terme (quelques jours seulement) sans mettre en danger la poursuite de l’activité (par exemple par la vente d’actifs essentiels à la production).

- Le passif exigible se compose de l'ensemble des dettes arrivées à échéance et dont les créanciers peuvent exiger immédiatement le paiement. Ces dettes doivent être certaines (non litigieuses et non contestées) et liquides (au montant déterminé) : factures arrivées à échéance, salaires à verser, etc.

‍

Passif exigible > actif disponible = cessation de paiements

‍

Pour autant, il existe une zone grise quand le passif est exigible mais non exigé, et que certaines négociations peuvent être menées, avec un fournisseur essentiel par exemple.

‍

Nous vous conseillons de lire aussi :

La boite Ă  outils
Nos analyses et conseils, pour dirigeants de PME, 1 fois par mois, directement dans votre boite email
Nous avons bien reçu votre email !
Merci pour votre inscription !
Oups, cela n'a pas fonctionné....

Nous parler de votreENTREPRISE ?

Vous vous interrogez sur vos orientations stratégique ?
Échangeons sur vos problématiques.
Contactez-nous